Droits à la vie privée dans d’autres juridictions

L’UE, le Royaume-Uni, les États-Unis, l’Amérique latine et l’Asie disposent chacun de leur page. Celle-ci couvre quatre pays supplémentaires dont les lois accordent des droits qui ne se superposent pas exactement au RGPD.

Où que vous soyez, les mêmes engagements de fond s’appliquent : les données sont stockées dans l’Union européenne, nous ne vendons rien et nous n’utilisons aucun traceur publicitaire ou analytique.

La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques s’applique aux renseignements personnels traités dans le cadre d’une activité commerciale. À ce titre, vous pouvez demander :

• L’accès aux renseignements personnels que nous détenons sur vous, ainsi qu’un relevé de leur utilisation et des personnes à qui ils ont été communiqués.
• La correction des renseignements inexacts ou incomplets.
• Le retrait de votre consentement, sous réserve des restrictions légales et contractuelles.
• Une explication des fins auxquelles les renseignements ont été recueillis.

Les plaintes sont adressées au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, sur priv.gc.ca. Lorsqu’une atteinte présente un risque réel de préjudice grave, la LPRPDE nous impose de la déclarer au Commissariat et d’aviser les personnes concernées.

Au Québec, la Loi 25 vous reconnaît des droits supplémentaires, dont la portabilité des données et le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Nous ne prenons aucune décision de ce type.

La Loi fédérale sur la protection des données révisée s’applique depuis le 1er septembre 2023. Elle vous accorde :

• Le droit d’être renseigné sur les données personnelles traitées à votre sujet (art. 25).
• Le droit à la rectification des données inexactes (art. 32).
• Le droit à la remise ou à la transmission de vos données dans un format électronique courant (art. 28).
• Le droit de s’opposer au traitement et d’en demander l’effacement.

L’autorité de contrôle est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), sur edoeb.admin.ch. La Suisse et l’Union européenne se reconnaissent mutuellement un niveau de protection adéquat : stocker des données suisses en Irlande n’exige donc aucune garantie supplémentaire.

Les Australian Privacy Principles encadrent le traitement des renseignements personnels. Les plus susceptibles de vous concerner sont :

• APP 12 — accès aux renseignements personnels que nous détenons sur vous.
• APP 13 — correction de ces renseignements lorsqu’ils sont inexacts, périmés ou trompeurs.
• APP 8 — conditions de communication de renseignements personnels à des destinataires étrangers.
• APP 1 — une politique accessible décrivant la gestion des renseignements.

Les plaintes sont adressées à l’Office of the Australian Information Commissioner, sur oaic.gov.au. Les violations éligibles doivent être signalées à l’OAIC et aux personnes concernées au titre du régime Notifiable Data Breaches.

L’Information Privacy Principle 6 vous donne le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous, et l’IPP 7 celui d’en demander la correction. Les plaintes sont adressées à l’Office of the Privacy Commissioner, sur privacy.org.nz. Le principe 12 encadre la communication hors de Nouvelle-Zélande, à laquelle notre stockage dans l’Union européenne est soumis.

Les données sont stockées dans l’Union européenne (Irlande). Pour toute personne hors EEE, il s’agit d’un transfert transfrontalier ; la liste complète de qui traite quoi, et où, figure sur la page Sous-traitants ultérieurs.

Envoyez une demande depuis l’écran Confidentialité et données de votre compte, ou écrivez à privacy@buildinghost.eu. L’exercice de ces droits est gratuit et nous pouvons avoir besoin de vérifier d’abord votre identité.